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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 octobre 2005 à 15h00
Offres publiques d'acquisition — Articles additionnels après l'article 21
Philippe Marini, rapporteur :Il s'agit d'une harmonisation avec plusieurs textes récents de droit financier.
