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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 octobre 2005 à 15h00
Offres publiques d'acquisition — Articles additionnels après l'article 21, amendements 60 6 2005
Philippe Marini, rapporteur :L'amendement n° 60 rectifié vise à ratifier l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, tout en y apportant deux modifications de détail et de coordination.
