Intervention de Jean Arthuis

Mes chers collègues, nous devons être prêts à opérer une véritable révolution dans la préparation des discussions budgétaires et dans l'accomplissement de nos fonctions de sénateurs.

Le contrôle, la seconde nature du Parlement, comme vous aimez à le rappeler, monsieur le président, va désormais nous mobiliser totalement. Par nos diligences au sein des administrations publiques, il nous appartiendra d'aider le Gouvernement dans sa volonté de réformer l'Etat, de privilégier systématiquement l'efficacité et la maîtrise des dépenses. Ainsi, grâce à l'engagement des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis, les ministres ne seront plus jugés sur la progression des crédits dont ils disposent. Cette époque, je l'espère vivement, est définitivement révolue car nous passerons d'une logique de moyens à une logique d'objectifs et de résultats. Ce qui comptera désormais, c'est la façon dont les ministres auront satisfait les attentes des usagers, des « citoyens contribuables ». Il nous faut donc nous préparer, mes chers collègues, à une véritable révolution copernicienne qui participera de cette nécessaire rénovation du travail parlementaire.

Les enjeux sont cruciaux. Le Gouvernement et le Parlement n'ont pas le droit à l'échec. Toute pusillanimité, tout déficit d'engagement personnel et collectif nous ferait encourir une responsabilité accablante.

S'agissant des recettes inscrites dans le projet de loi de finances pour 2005, le réalisme a prévalu. Je tiens à rendre hommage au Gouvernement, qui a considéré que la situation de nos finances publiques et les prévisions de conjoncture rendaient impossible, momentanément, la poursuite du mouvement de baisse du barème de l'impôt sur le revenu. Sans doute faudra-t-il reprendre ce mouvement, mais seulement lorsque les dépenses de fonctionnement seront toutes financées par des recettes pérennes et non pas par des recours à l'emprunt.