Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 25 novembre 2004 à 15h15
Loi de finances pour 2005 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

étant réduits à des mesures peu coûteuses, les choix faits en faveur des transmissions du patrimoine, les impulsions données aux emplois à domicile, la lutte contre les délocalisations et la priorité conférée à l'attractivité des territoires et à la compétitivité économique vont dans la bonne direction. Parce qu'elles visent à reconnaître « la valeur travail » et à permettre de transmettre dans de bonnes conditions le fruit d'une vie de travail au sein de sa propre famille, ces mesures sont soutenues sans réserve par la commission des finances.

Nous nous efforcerons d'améliorer le texte voté par nos collègues députés. Vous constaterez, monsieur le ministre d'Etat, que nos amendements ne bousculent en aucune façon l'équilibre et les orientations du budget. Nous attendrons d'autres rendez-vous budgétaires pour faire régresser les particularismes, niches et autres singularités de notre législation fiscale.

Ainsi, attentifs à la situation en Polynésie, nous avons été conduits à ajourner la reprise de l'exercice auquel nous nous étions livrés l'an passé pour suspendre des dispositions qui, à nos yeux, portent offense à l'idée que nous nous faisons de l'égalité et de la solidarité. Nous y reviendrons en temps utile et je fais confiance au rapporteur spécial des crédits de l'outre-mer pour mener à bien les chantiers qu'il a inscrits dans sa feuille de route pour les trois prochaines années. Je me félicite d'ailleurs de la convergence de vues qui, sur cette question, anime un nombre croissant de nos collègues.

Mais le niveau des recettes, vous le savez, dépend d'une variable pour une large part exogène ; il dépend de la réponse à la question simple : quel sera le taux de croissance en 2005 ? Je souhaite qu'il soit le plus élevé possible, et, à cet égard, le taux de croissance en 2004 est prometteur.

Nombre de facteurs cependant échappent totalement à notre capacité d'action, mais ils ne doivent pas nous inciter à l'attentisme ou à la passivité, bien au contraire, à l'instar du volontarisme qui vous anime dans l'exercice de vos fonctions ministérielles. Nous aurons à lever tous les freins à la croissance ; je pense, notamment, à privilégier la flexibilité dans le travail.

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