Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 25 novembre 2004 à 15h15
Loi de finances pour 2005 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Nous verrons bien.

Quoiqu'il en soit, le débat va enfin prendre de l'ampleur. C'est d'autant plus indispensable que l'emploi est la première préoccupation de nos concitoyens. C'est d'autant plus urgent que, dans une économie largement globalisée, nous devons jeter un autre regard sur le monde des entreprises et donc imaginer une réorientation de nos prélèvements obligatoires.

Nous avons, convenons-en, mes chers collègues, des impôts qui sont des impôts de production, une sorte de droit de douane à l'envers qui pénalise les entreprises qui opèrent sur le territoire national. Pendant ce débat sur les prélèvements obligatoires, nous avons tracé des pistes de réflexion, en particulier la « TVA sociale ». Le Gouvernement, soucieux comme nous de faire vivre le débat, sans le tuer dans l'oeuf, a bien voulu appuyer notre demande pour que s'engagent les études de fond. Permettez, monsieur le ministre d'Etat, que je vous en remercie. Croyez bien que nous instruirons le débat avec une conviction et une détermination sans faille.

Au-delà de 2005, il est en effet largement temps de dessiner notre horizon fiscal, social, budgétaire, afin que chaque Français dissipe ses craintes, son scepticisme, et retrouve pleinement confiance en lui et en l'avenir. Nos concitoyens doivent être intéressés à la réforme de l'Etat. De leur attitude par rapport aux services publics dépend la modernisation des administrations. C'est dire si nous nous félicitons du « coup de pouce » que vous donnez aux contribuables qui télédéclareront leurs revenus de 2004, le crédit d'impôt étant porté de 10 à 20 euros.

Nous ne devons pas sous-estimer la rudesse des actions à mener. J'ai la conviction qu'elles sont attendues avec impatience, car il n'est de pire renoncement que l'incapacité à faire vivre ses ambitions.

C'est dans cet esprit constructif et prospectif que nous examinerons le projet de loi de finances pour 2005. Notre rapporteur général, Philippe Marini, vous proposera, au nom de la commission des finances, l'adoption d'amendements conformes aux objectifs du Gouvernement pour enrichir un projet que nous vous inviterons à approuver.

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