Intervention de Bernard Angels

Réunion du 25 novembre 2004 à 15h15
Loi de finances pour 2005 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Bernard AngelsBernard Angels :

Sans cette manne miraculeuse, c'est non de 2, 9 % mais de 3, 3 % qu'il faudrait parler pour le déficit public - et je dis bien déficit public. Vous ne faites que repasser le problème à ceux qui vous succéderont dans les mois et les années qui viennent.

Le passage du prêt à taux zéro à un crédit d'impôt - je n'entre même pas dans les considérations de justice sociale - va alléger le budget, et donc les dépenses, de 1, 2 milliard d'euros. Mais, là encore, vous ne faites que repousser aux années à venir ce financement en manque à gagner fiscal !

La réforme de la taxe professionnelle coûtera bien environ 3 milliards d'euros, mais seulement à partir du budget 2007. Au suivant, encore une fois !

Enfin, et d'autres orateurs de mon groupe auront l'occasion de revenir sur cette question, les charges transférées massivement sur l'ensemble des collectivités locales sont autant de dépenses en moins pour l'Etat, qui pèseront pourtant sur les contribuables et s'apparentent plutôt - appelons-les choses par leur nom - à des transferts de déficits. Les maires de France l'ont bruyamment rappelé au Gouvernement voilà quelques jours encore.

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