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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 novembre 2004 à 15h15
Loi de finances pour 2005 — Question préalable
Roland du Luart, président :Je suis saisi, par Mmes Borvo et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° I200, tendant à opposer la question préalable.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2005 (n° 73, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale.
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Thierry Foucaud, auteur de la motion.
