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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 43, amendement 51
Michèle André, présidente :L'amendement n° 51, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
À la fin de la deuxième phrase du troisième alinéa du b du 3° du III de cet article, supprimer les mots :
, mentionnés au premier alinéa
La parole est M. Philippe Marini, rapporteur.
