Intervention de Roland du Luart

Réunion du 25 novembre 2004 à 15h15
Loi de finances pour 2005 — Question préalable

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix la motion n° I-200, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2005.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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