Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 novembre 2004 à 15h15
Loi de finances pour 2005 — Question préalable
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 48 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.
