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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 43, amendement 52
Michèle André, présidente :L'amendement n° 52, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du 1 et dans le 2 du IV de cet article, après les mots :
précisés au 3
insérer les mots :
du présent IV
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
