Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 43

Christine Lagarde, ministre :

Madame Bricq, je vous remercie de votre question et vous confirme que le Gouvernement est déterminé à lutter contre la fraude fiscale et, en particulier, à promouvoir une organisation de l’action dans ce domaine à l’échelle européenne.

Avant-hier, j’ai pris part au conseil Écofin, qui rassemble les vingt-sept ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne. À cette occasion, j’ai présenté le programme de la France en matière financière et fiscale.

Sur le plan fiscal, lors du conseil Écofin d’octobre, nous comparerons nos moyens de lutte, en particulier contre la fraude « carrousel » à la TVA, d’une ampleur très importante, et nous étudierons la possibilité de mettre en œuvre Eurofisc, mécanisme de lutte contre la fraude à l’échelon européen visant à empêcher les formes diverses et variées d’évasion fiscale sur le territoire de l’Union.

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