Intervention de Catherine Morin-Desailly

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Elle porte sur la renégociation des annexes VIII et X à la convention générale d'assurance chômage. Il s'agit là, en effet, d'un enjeu essentiel pour les acteurs culturels et la vie artistique de notre pays.

Depuis le 8 novembre dernier, les partenaires sociaux négocient une nouvelle convention UNEDIC, qui doit définir les modalités d'indemnisation du chômage des salariés. Le régime d'assurance chômage des intermittents arrive à échéance le 31 décembre prochain. Or, à ce jour, la discussion des annexes VIII et X n'a pas commencé.

Les artistes et les techniciens craignent que cette négociation ne soit bâclée, du fait du délai très court qui lui sera imparti. La question est pourtant d'importance ! Voilà deux ans que le désastreux protocole d'accord du 26 juin 2003, qui a entraîné l'annulation de plusieurs festivals, doit être réformé.

Tout le monde s'accorde à dénoncer ce mauvais protocole, qui n'a résolu aucun problème, et surtout pas celui du déficit de l'UNEDIC. Ce système injuste et inefficace a rendu nécessaire la création, par le ministère, du fonds spécifique provisoire, devenu fonds transitoire.

Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé personnellement sur ce dossier. Vous avez affirmé, avec force, et à plusieurs reprises, la nécessité de maintenir le régime spécifique des intermittents dans le cadre général de la solidarité interprofessionnelle.

Les parlementaires membres du comité de suivi de la réforme de l'assurance chômage des artistes et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant vous font confiance et soutiennent vos initiatives en matière de politique et de structuration de l'emploi culturel. Par ailleurs, ce sont, à ce jour, 470 parlementaires, toutes tendances politiques confondues, qui ont cosigné la proposition de loi affirmant le nécessaire maintien de ce régime spécifique, garant de la vitalité de notre politique culturelle.

Les partenaires sociaux ont, eux aussi, proclamé leur attachement à ce régime. Pourtant, aujourd'hui, les conditions ne semblent pas réunies pour aboutir à la conclusion d'un accord.

Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que la réflexion et le travail engagés, depuis plus d'un an, avec l'aide de Jean-Paul Guillot, ont servi à quelque chose ? Les partenaires sociaux auront-ils le temps de parvenir à un accord avant le 31 décembre 2005 ? Un système opérationnel, vertueux et équitable verra-t-il le jour le 1er janvier 2006 ? Serez-vous, comme vous l'affirmez, le ministre des promesses tenues ?