Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 1er décembre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — La levée de l'état d'urgence

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Or le 16 novembre dernier, lorsque votre majorité a voté son application, nul n'a pu la justifier, et je m'honore d'avoir défendu l'inconstitutionnalité de cette mesure.

Depuis lors, ni les parlementaires ni les citoyens n'ont eu droit à la moindre information sur ce qui, dans les quartiers et les villes, justifierait, selon vous, le maintien de l'état d'exception.

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