Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Cuq
Réunion du 1er décembre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — La levée de l'état d'urgence
Henri Cuq, ministre délégué :
C'est pourquoi nous avons demandé au Parlement de proroger, pour une durée de trois mois, les dispositions de la loi de 1955.
