Intervention de Bernard Murat

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Monsieur le ministre, on annonce d'ores et déjà que les prochaines négociations multilatérales de Hong Kong, qui se dérouleront du 13 au 18 décembre prochain, seront tendues. Pour les États-Unis et leurs alliés, la politique agricole commune, la PAC, est bel et bien un verrou qu'il faut faire sauter. La pression sur l'Union européenne est telle que les négociateurs ont fait d'un accord sur le secteur agricole un préalable à toute entente sur les autres secteurs, notamment celui des services.

Lors du dernier conseil « affaires générales et relations extérieures » de Luxembourg, le 18 octobre dernier, la France a obtenu un vote à l'unanimité de l'ensemble des ministres des affaires étrangères de l'Union pour encadrer le mandat de la Commission européenne, avec la mise en place d'un comité d'experts.

En particulier, nous avons obtenu qu'il ne soit à aucun moment question, dans les négociations de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, d'une remise en cause de la PAC renégociée en 2003.

Monsieur le ministre, à deux semaines de la conférence interministérielle de Hong Kong, le monde agricole est de plus en plus inquiet.