Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 43, amendement 697

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Monsieur Pozzo di Borgo, l'amendement n° 697 rectifié est-il maintenu ?

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