Intervention de Adrien Gouteyron

Mercredi 14 décembre 2005

Ordre du jour réservé :

À 15 heures :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 ;

Jeudi 15 décembre 2005

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 109, 2005-2006) ;