Intervention de Philippe Richert

Réunion du 1er décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Enseignement scolaire

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, je ne dispose que de cinq brèves minutes pour évoquer le premier budget de l'État, la première priorité de la nation, son meilleur investissement pour l'avenir !

Le budget de l'enseignement scolaire représente en effet 21 % du budget de l'État, ce qui n'est pas rien.

Il progresse de 3, 65 %, l'essentiel de cette augmentation étant consacrée au paiement des retraites.

Je vais donc consacrer mon intervention aux trois sujets essentiels qui conditionnent, selon moi, le respect du principe d'égalité des chances au sein du système scolaire.

En premier lieu, je souhaite évoquer la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative, les fameux PPRE, qui s'appuient sur des efforts de redéploiement. Ils doivent permettre de mobiliser les réseaux d'aides et de soutien aux élèves en difficulté, les RASED, et de supprimer le dédoublement des classes de cours préparatoires là où il était opéré jusqu'à présent. J'avais déjà fait état, l'an dernier, du bilan mitigé de ces expériences de dédoublement ; on y met fin pour mieux concentrer l'effort sur l'accompagnement des élèves en difficulté, et c'est une bonne chose !

Néanmoins, monsieur le ministre, il faudra veiller à ce que cela s'applique à tout le territoire, et pas seulement dans des zones difficiles. Nous avons aussi des élèves en difficulté dans les milieux ruraux et dans les quartiers de toutes nos cités. En effet, il beaucoup plus difficile de trouver des enseignants susceptibles de se mobiliser dans des classes ou des écoles très éclatées, comme elles le sont en milieu rural.

En deuxième lieu, je veux évoquer le dispositif d'aide sociale aux élèves. Il constitue évidemment le premier vecteur de l'égalité des chances. Or son efficacité reste à améliorer.

Mes chers collègues, imaginez une famille avec deux enfants allant au collège. Connaissez-vous le plafond des ressources qu'il convient de ne pas atteindre pour se voir octroyer une bourse ? Eh bien, le revenu de cette famille de quatre personnes ne doit pas dépasser 11 000 euros par an, soit environ 900 euros par mois ! Et savez-vous quel est alors le montant annuel de la bourse ? De 59 euros ! Pour toute l'année ! Et à 910 euros par mois, vous n'avez plus de bourse du tout !

Les dernières revalorisations auxquelles il a été procédé, malgré toutes les majorités qui se sont succédé, remontent à des dizaines d'années.

À mon avis, nous devons remonter un peu le plafond pour qu'au moins les gens qui gagnent le SMIC puissent avoir une bourse pour leurs enfants collégiens.

Je sais, monsieur le ministre, qu'il y a les bourses au mérite, mais elles ne concernent que les lycées, et uniquement certains élèves.

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