Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 44, amendement 538

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 538.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion