Intervention de André Ferrand

Réunion du 1er décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Enseignement scolaire

Photo de André FerrandAndré Ferrand :

Il s'agit, enfin, d'une mission de coopération Nord-Sud, menée dans un cadre francophone. Aux côtés des systèmes d'éducation locaux, nos établissements tiennent lieu de modèle, de centre d'appui à la formation et diffusent le « bon exemple ».

Depuis 1990, monsieur le ministre, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger s'est vu confier la responsabilité non pas de l'ensemble du réseau, mais de sa majeure partie. Il existe, en effet, un certain nombre d'établissements, qui, tout en assurant un enseignement homologué par votre ministère, se gèrent soit d'une manière autonome, soit par le biais de conventions passées avec la Mission laïque française, ce qui est souvent le cas.

Lors de sa création, l'AEFE a été placée sous la seule tutelle du ministère des affaires étrangères. L'une des conséquences de cette décision a été particulièrement négative, le ministère de l'éducation nationale s'étant progressivement désintéressé d'un sujet dont il n'avait pas la responsabilité première et directe.

J'ai pu moi-même constater cette situation très regrettable lors de la mission que m'a confiée l'an dernier M. Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, et qui a fait l'objet de mon rapport intitulé : « Financements de l'enseignement français à l'étranger : réagir et s'unir pour un nouvel élan ». Or, je m'en félicite, il y a bien eu à la fois réaction et union puisqu'un certain nombre des mesures préconisées dans ce rapport ont été prises en compte. En outre, monsieur le ministre, avec votre collègue Philippe Douste-Blazy, vous avez récemment cosigné une lettre par laquelle vous avez confié une mission à M. François Perret, ancien directeur du cabinet de M. Xavier Darcos dans les deux fonctions ministérielles qu'il a occupées, et actuel doyen de l'Inspection générale de l'éducation nationale. Celui-ci devra, en liaison avec votre serviteur, appuyer la mise en oeuvre des recommandations de ce rapport.

Au nom des Français de l'étranger, je vous remercie de cette décision, monsieur le ministre. Les parents, les enseignants, l'ensemble des membres de la communauté éducative à l'étranger vous sont reconnaissants, car ils ont retrouvé l'espoir d'un retour tant attendu de l'éducation nationale dans un domaine qui, par essence, est le sien. La raison, enfin, l'a emporté !

Par conséquent, mon message aujourd'hui sera simple et clair : monsieur le ministre, je vous prie de soutenir les initiatives du doyen Perret, en lui donnant les moyens d'avancer rapidement et efficacement. À cet égard, les grandes directions de votre ministère et les membres de votre cabinet ont bien compris l'intérêt ainsi que l'importance de l'enjeu ; je voudrais les en féliciter.

Le vent de l'ouverture sur le monde, de l'internationalisation et de l'adaptation aux nouvelles réalités, notamment économiques, s'est levé et souffle désormais dans les couloirs de la Rue de Grenelle ! Il faut maintenant profiter de chaque occasion pour accélérer le processus et lancer de nouvelles expérimentations.

Les pistes ouvertes et les actions à mener sont nombreuses et diverses, et je ne les présenterai pas toutes ce soir. Certaines ont d'ailleurs déjà connu un commencement de réalisation, à l'instar de la possibilité offerte aux établissements de l'étranger pourvus de sections technologiques de profiter de la taxe d'apprentissage.

Je me contenterai d'évoquer quatre points, pour lesquels votre intérêt et votre soutien personnel seront particulièrement précieux, monsieur le ministre. Toutefois, avant de les présenter, je voudrais, pour mieux souligner l'intérêt majeur du sujet, établir un lien entre notre enseignement à l'étranger et la nécessaire ouverture à l'international de l'ensemble de notre enseignement.

En effet, outre les trois missions essentielles que j'ai rappelées au début de mon exposé, l'enseignement à l'étranger présente l'immense avantage de nous apporter naturellement cette culture de l'international, dont nous avons tant besoin dans l'Hexagone.

Les équipes enseignantes et les personnels de direction non seulement acquièrent à l'étranger une bonne connaissance des langues, mais, par imprégnation, s'enrichissent de nouvelles cultures et d'une autre vision du monde. Tous ces avantages devraient être utilement mis au service des établissements de nos régions françaises qui souhaitent ouvrir des sections européennes et internationales.

J'en viens maintenant aux quatre points annoncés.

Le premier point fait suite à la récente loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Un décret en cours d'élaboration fixera en effet les conditions dans lesquelles les dispositions du code de l'éducation s'appliqueront aux établissements à l'étranger. Je souhaite que soient soigneusement pris en compte tous les éléments clés qui faciliteront la stratégie et la politique que nous voulons mettre en oeuvre.

Le deuxième point concerne l'internationalisation des programmes et des certifications, qui constitue un des facteurs clés de cette politique. Aujourd'hui, il faut le dire, les idées et les actes évoluent favorablement, autant dans les établissements qu'à Paris. Malgré tout, ce chantier ne fait que commencer : il nous faut maintenant accélérer le processus et élargir le champ d'expérimentation, en soutenant chaque initiative locale, tout en nous assurant, bien entendu, que les principes et les critères fondamentaux qui font la qualité et l'universalité de notre enseignement soient respectés, quitte à accepter quelques adaptations dans la forme.

Au niveau des certifications, un véritable baccalauréat international « à la française » nous fait cruellement défaut, même s'il faut, selon le cas, accoler à son nom, entre parenthèses, la mention « option allemande, espagnole ou anglaise... » Je ne suis pas certain que la voie des baccalauréats binationaux, sur le modèle de l'Abibac franco-allemand, soit la meilleure réponse à apporter à notre besoin en la matière. L'Abibac existe depuis quelque trente ans et je serais curieux de connaître le nombre d'élèves français et allemands qui l'ont passé, car je crains que son usage ne soit resté confidentiel.

Nos établissements de l'étranger, en particulier dans les environnements anglo-saxons très compétitifs, ont besoin d'offrir un diplôme au titre simple et aussi universel que possible, qui soit considéré comme un sésame pour l'enseignement supérieur.

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