Intervention de Philippe Marini

En effet, au mois de janvier dernier, j’avais proposé, avec M. Jean Arthuis et plusieurs autres collègues, dont M. Gérard Longuet me semble-t-il, de prolonger l’existence du TaRTAM. Le Gouvernement s’était alors opposé à notre amendement et avait supplié le Sénat de ne point voter cette prolongation.

Quelques mois s’écoulent, et qu’advient-il ? Nos collègues députés prennent la même initiative, mais eux obtiennent un avis favorable !