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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 45, amendement 339
Michèle André, présidente :L'amendement n° 339, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
I. – Dans le 2° du I de cet article, remplacer les mots :
jusqu'au 30 juin 2010
par les mots :
jusqu'au 31 décembre 2010
II. – Dans le second alinéa du 3° du même I, remplacer les mots :
1er juillet 2010
par les mots :
1er janvier 2011
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
