Intervention de Gilles de Robien

Réunion du 1er décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Enseignement scolaire

Gilles de Robien, ministre :

Je sais qu'on parle beaucoup des enseignants surnuméraires disciplinaires. Sachez-le, monsieur le rapporteur spécial, ils représentent 0, 63 % des effectifs. On parle d'un peu plus de 3 000, mais cela représente, en réalité, 2 400 équivalents temps plein, répartis pour moitié dans six disciplines : philosophie, allemand, physique et électricité appliquée, génie électrique, électronique automatique, lettres et anglais. Par discipline, cela fait bien peu !

Pour traiter cette situation, des mesures sont actuellement mises en oeuvre. Nous ajustons de façon plus précise les postes au concours pour mieux tenir compte des besoins prévisionnels des académies.

N'oublions pas que l'on a affaire à des titulaires. Nous aidons les académies à mobiliser les compétences des enseignants, soit dans la même discipline, mais dans un autre type d'établissement, soit dans une discipline proche, soit en procédant à des reconversions, soit en développant les compétences disciplinaires. Nous développons aussi la bivalence, il faut que vous le sachiez, mesdames, messieurs les sénateurs. C'est ce qui se passera pour les concours, qui vont comprendre, dès 2006, des mentions complémentaires dans des disciplines.

Entre 2004 et 2006, 80 % de ces surnuméraires seront concernés par l'une de ces mesures et seront donc utilisés. Bien évidemment, j'ai l'intention d'optimiser encore et de continuer à optimiser ces ressources en personnel.

Au demeurant, même si je pratique toutes les optimisations possibles en recherchant la meilleure adéquation entre les professeurs disponibles et les disciplines, les cours demandés et les établissements, la géographie et l'aménagement du territoire, je n'ai pas la marge de manoeuvre suffisante.

Si le Sénat nous enlève aujourd'hui 5 millions d'euros de crédits, il va nous mettre, je vous l'assure, dans une grande difficulté, ce qui sera particulièrement décourageant pour nous, je vous le dis en toute simplicité, eu égard aux efforts que nous faisons depuis plusieurs mois et que mes prédécesseurs ont consentis depuis plusieurs années. Ce serait un signal extrêmement négatif qu'il donnerait là. Ce serait d'une certaine façon, nous couper les jambes - pardonnez-moi d'être familier - dans la politique vertueuse d'optimisation des moyens à laquelle nous nous sommes adonnés.

Monsieur le rapporteur spécial, j'ai compris votre message et je le reçois cinq sur cinq. Je vais redoubler d'efforts de façon à vous donner satisfaction et j'espère, dans les mois prochains, vous apporter les preuves de cet effort redoublé, du travail acharné des recteurs, des inspecteurs généraux et des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.

Monsieur le rapporteur spécial, je vous demande instamment de nous faire confiance et, après nous avoir délivré votre message, de bien vouloir retirer votre amendement.

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