Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 45, amendements 172 7 2006

Christine Lagarde, ministre :

L’avis du Gouvernement est favorable sur l’amendement n° 172 rectifié. Je remercie Mme Lamure de l’avoir présenté, car il vise à rectifier une conséquence de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale qui ne correspondait pas à l’esprit de la loi du 7 décembre 2006.

En revanche, je voudrais engager M. Marini à retirer son sous-amendement. Ses questions sont évidemment légitimes, mais je ne suis pas sûre qu’elles puissent trouver une réponse à court terme.

Vous avez raison, monsieur Marini, de mettre en exergue l’écart croissant entre le prix de marché et le prix réglementé. L’une des raisons qui ont pu nous amener à nous montrer plus accueillants à l’égard de l’amendement présenté à l’Assemblée nationale est la persistance de cet écart et l’augmentation durable et très significative du prix de l’énergie depuis l’époque où, sur votre initiative et celle de M. le président de la commission des finances, le sujet avait été évoqué devant le Sénat.

Sur le long terme, il est clair que les investissements complémentaires qui sont actuellement en cours de réalisation, notamment avec un deuxième réacteur EPR, conduiront à la convergence – nous pouvons en tout cas l’espérer – des tarifs réglementés et des tarifs de marché.

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