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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Enseignement scolaire, amendement 28
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-28 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° II-40 rectifié ter, présenté par MM. Lagauche, Todeschini, Mélenchon, Bodin, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont Titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
Dont Titre 2
Vie de l'élève
Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont Titre 2
Enseignement technique agricole
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
