Intervention de Gérard Longuet

La commission est défavorable à l'amendement n° II-40 rectifié.

A l'inverse, elle salue l'effort de transparence et de sincérité qu'a engagé le Gouvernement en transformant des mises à disposition en détachements et, parallèlement, en assurant aux associations, que vous défendez à juste titre, monsieur Todeschini, car l'on connaît l'action qu'elles mènent en faveur des jeunes sur le terrain, les moyens de payer leur personnels.

Dès lors que les crédits sont garantis, et c'est le cas en l'espèce, la transformation des mises à disposition - qui sont des incongruités administratives - par des détachements, ne pose aucun problème. Qui plus est, un fonctionnaire détaché a toujours la possibilité de remettre en cause son détachement et de revenir dans son administration d'origine. Par conséquent, les fonctionnaires qui sont directement employés par une association, qui a les moyens financiers de les rémunérer, ne perdent en rien leurs droits. Je ne vois vraiment pas où est le problème.