Intervention de Gilles de Robien

Réunion du 1er décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Enseignement scolaire

Gilles de Robien, ministre :

Il s'agit, en effet, de tirer les conséquences de la LOLF, d'où cette mesure de transparence. Nous transformons les mises à disposition en détachements, ce qui est plus clair. Le ministère dispose ainsi des postes qui correspondent à ses missions. En contrepartie, bien sûr, pour ne pas retirer de moyens aux associations qui doivent prendre en charge la rémunération des personnels concernés, le ministère compense les salaires et les charges par une majoration de la subvention qui leur est versée.

C'est pourquoi le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.

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