Intervention de Dominique Voynet

Voilà quelques années encore, le droit pour les enfants et les adolescents handicapés à être scolarisés en priorité en milieu scolaire ordinaire faisait débat. Il avait certes été posé par le législateur dès la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975. Toutefois, il a fallu bien des textes pour que la demande des parents soit réellement entendue.

La loi d'orientation sur l'éducation de 1989, relayée par divers textes tels que les annexes rénovées et plus récemment la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, a permis d'insister à nouveau sur le droit à l'éducation des enfants, des adolescents et des adultes présentant un handicap au sein d'un établissement scolaire ordinaire.

Cela dit, si des moyens nouveaux ont été mobilisés au profit des enfants, ces derniers sont encore trop nombreux à ne pas être pris en charge ou à attendre un auxiliaire de vie pour pouvoir intégrer la vie scolaire ordinaire.

La volonté de concrétiser plus rapidement les engagements pris a d'ailleurs été entendue à l'Assemblée nationale, puisqu'elle a voté un crédit de un million d'euros supplémentaires en vue d'abonder le programme « Vie de l'élève ».

Accélérer l'équipement de locaux adaptés, favoriser l'accessibilité des établissements, permettre la formation des personnels enseignants et des auxiliaires de vie scolaire, hâter la création de postes d'auxiliaires de vie scolaire accompagnant individuellement des enfants, voilà ce à quoi tend cet amendement que je présente au nom des sénateurs Verts.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous disiez souhaiter financer la création de postes d'auxiliaires de vie scolaire par la mobilisation des marges de manoeuvre de l'enveloppe des heures supplémentaires. Je tiens à émettre quelques doutes sur la possibilité d'aboutir par ce biais et je vous demande donc, mes chers collègues, d'accepter cet amendement.