Intervention de Jean Arthuis

La commission des finances a eu une tentation qui, si elle y avait cédé, aurait probablement prolongé ce débat de quelques minutes.

Nous avons en effet été tentés de déposer un amendement visant à comprimer les crédits mis à la disposition de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Ces crédits s'élèvent en effet à 10, 7 millions d'euros pour la première année, ce qui est très substantiel.

Au cours du débat instituant la Haute autorité, qui s'est tenu dans cette enceinte voilà deux semaines, le rapporteur, M. Lecerf, avait noté que les députés venaient de ramener ce montant à 9 millions d'euros. Mais l'Assemblée nationale, au fil de ses réflexions, a finalement, après une seconde délibération, rétabli les crédits alloués initialement à la Haute autorité, ce que le Sénat ignorait au moment où il s'est prononcé en faveur de la création de cette instance.

Mes chers collègues, je veux vous rendre attentifs au fait que, selon les prévisions budgétaires, les crédits qui seront mis à la disposition de ladite Haute autorité passeront de 10 700 000 euros à 11 423 000 euros la deuxième année - 2006 - et à 14 380 000 la troisième année - 2007 -, ce qui représente une progression très significative.

Or, sans être une sous-médiature, cette Haute autorité reprend d'une certaine façon des prérogatives qui relevaient, pour une partie, du Médiateur de la République et, pour l'autre, des autorités judiciaires et d'un certain nombre d'organismes publics et parapublics qui ont été mis en place pour lutter contre toutes les formes de discriminations et de manquements aux exigences d'égalité républicaine.

La tentation a donc été forte, pour les motifs que vous comprendrez bien, liés au niveau du déficit public, de vous proposer de réduire significativement cette ligne de crédits.

Toutefois, ayant réfléchi une fois encore sur la question, nous avons décidé de faire confiance au Gouvernement, et en particulier à Mme Nelly Olin, en charge de ce budget, pour faire en sorte que, d'ici à l'année prochaine, des mesures soient prises pour contenir cette dérive, d'autant que la Haute autorité s'est dotée d'un statut totalement indépendant qui tend à en restreindre le contrôle.

Madame la ministre, si vous pouviez nous apporter quelques apaisements, vous feriez peut-être disparaître le scrupule que j'ai encore de ne pas avoir demandé à la commission des finances de déposer un amendement.