Intervention de Annie David

Ces amendements tendent à rétablir les crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré », déjà sinistré et pourtant amputé de huit millions d'euros supplémentaires par l'Assemblée nationale, en vue de financer les maisons familiales et rurales, les MFR.

La situation financière des MFR est précaire, suite notamment au gel de leurs crédits ces dernières années, alors qu'elles ont vu leurs effectifs d'élèves augmenter de manière continue. Cela a notamment entraîné la non-actualisation du coût du poste « Enseignant », alors qu'elle est prévue par la loi.

Cette non-revalorisation cumulée de leurs moyens de fonctionnement risque de conduire progressivement les MFR à l'asphyxie. Or, elles sont devenues un acteur incontournable de notre système éducatif, venant en aide à des jeunes qui n'ont pas trouvé, au sein de l'éducation nationale, une scolarisation adaptée à leurs talents.

En conséquence, l'amendement n° II-56 rectifié tend à prélever ces crédits sur le programme 139, « Enseignement privé du premier et du second degré », et plus particulièrement sur l'action « Fonctionnement des établissements ». Le programme « Enseignement scolaire public du second degré » n'est pas à même aujourd'hui de répondre aux missions de service public qui sont les siennes, il ne peut donc pas être mis à contribution pour d'autres programmes.

L'enseignement agricole public est, lui aussi, très largement sinistré : 161 de ses emplois sont supprimés cette année ; sa dotation globale horaire subit une baisse de 3%, ce qui conduit approximativement à la fermeture de cent vingt classes ; les élèves souffrent de la dégradation des conditions d'enseignement, de nombreux dédoublements ainsi que les heures de soutien qui permettent pourtant d'accompagner les élèves en difficulté ayant été supprimés, sans oublier la régression de l'offre en enseignements optionnels, ce dont je n'ai malheureusement pas beaucoup entendu parler ce soir...

Encore une fois, mes chers collègues, il convient de remettre en cause le fondement même de la LOLF, chacun des programmes étant insuffisants ! S'il convient d'augmenter les crédits du programme 143 pour le bon fonctionnement des MFR, il n'en demeure pas moins que c'est la mission « Enseignement scolaire » tout entière qu'il faut abonder.