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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 45, amendement 318
Michèle André, présidente :L’amendement n° 318 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l'amendement n° 731 rectifié.
