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Intervention de Gilles de Robien
Réunion du 1er décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Enseignement scolaire
Gilles de Robien, ministre :
Il s'agit d'un amendement qui tire les conséquences de la transformation de l'école nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières en établissement public local d'enseignement agricole.
Le passage de cet établissement sous la tutelle du ministère de l'agriculture conduit à procéder à un transfert des effectifs, soit 14, 5 équivalents temps plein, ainsi que des crédits de rémunération correspondants, soit 257 126 euros, du programme « Enseignement scolaire public du second degré » vers le programme « Enseignement technique agricole », à la rentrée 2006.
