Intervention de Annie David

Réunion du 1er décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Enseignement scolaire

Photo de Annie DavidAnnie David :

Une fois de plus, je m'étonne, car, pour pouvoir déposer des amendements, il nous avait été bien précisé par la commission des finances que les actions devaient figurer dans l'objet de l'amendement. Or, là encore, nous ignorons sur quelle action du programme 143 les crédits vont être imputés.

Ce qui vaut pour les parlementaires ne vaut apparemment pas pour le Gouvernement, qui se trouve exonéré de l'obligation de préciser l'action qui va bénéficier du transfert de crédits.

Ne disposant pas d'informations suffisantes, je vous avoue que mon vote sera très réservé.

Vous ponctionnez, une fois de plus, le programme 141. Cette fois, il s'agit de 257 126 euros. Je n'ai pas eu le temps de noter au fur et à mesure de la discussion tous les prélèvements opérés sur ce programme pour abonder les autres actions de votre mission, mais il serait intéressant, en fin de séance, d'en avoir le décompte.

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