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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 80, amendement 41
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° II-41 est présenté par M. Godefroy, Mmes Printz, Le Texier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° II-50 est présenté par MM. P. Blanc, About, Gournac, Vasselle, Lardeux et F. Giraud, Mmes Procaccia, Rozier, B. Dupont, Hermange, Payet et Létard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° II-41.
