Intervention de Gilles de Robien

Le fonds d'insertion des personnes handicapées a vocation, d'une part, à inciter les employeurs publics à mener une politique active de recrutement de personnes handicapées et, d'autre part, à financer des mesures contribuant à l'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement des salariés handicapés.

Le ministère de l'éducation nationale se trouve dans une situation particulière, ainsi que vous l'avez souligné : l'effort qu'il conduit en faveur de l'intégration scolaire des élèves handicapés est indubitablement la meilleure garantie d'insertion professionnelle pour ces élèves.

Cet effort représente près de 900 millions d'euros en 2006, qui comprennent les postes spécialisés d'enseignants, les heures supplémentaires dégagées pour que des enseignants travaillent dans les unités pédagogiques d'intégration, les UPI, ou au domicile des élèves, les auxiliaires de vie scolaire - dont j'ai parlé tout à l'heure - et les divers équipements pédagogiques adaptés.

Je vais vous donner une illustration de ce que j'avance : il faudrait aujourd'hui doubler le nombre de personnes handicapées au sein du ministère de l'éducation nationale, ce qui représenterait 30 000 personnes handicapées à recruter. À l'heure actuelle, elles sont à peine plus de 500 à se présenter aux concours d'enseignant pour cinquante à soixante qui sont reçues.

C'est donc bien en conduisant une action en amont de l'insertion professionnelle que nous parviendrons à faire en sorte qu'un plus grand nombre de personnes handicapées bénéficient d'une scolarité comparable à celle des personnes valides et accèdent à l'enseignement supérieur.

C'est pourquoi il est apparu au Gouvernement que le ministère de l'éducation nationale ne pouvait être traité de la même façon que les autres employeurs publics et que son action, fondamentale en faveur du handicap, devait être encouragée.

Le Gouvernement vous propose donc une nouvelle rédaction de l'article 80 du projet de loi de finances pour 2006. Celle qui avait été votée par l'Assemblée nationale prévoyait que les dépenses consacrées à la rémunération des auxiliaires de vie scolaire soient déduites du montant théorique de la contribution de mon ministère au fonds d'insertion des personnes handicapées.

Nous avons entendu les réactions des associations représentant les personnes handicapées et de certains parlementaires qui, tout en ayant conscience du rôle particulier de mon ministère, estiment qu'une telle dérogation ne peut être pérenne et que le plus gros employeur public doit contribuer au fonds d'insertion.

Aussi, je ne peux accepter vos amendements en l'état, ce qui se ferait immanquablement au préjudice de l'action en faveur de l'insertion sociale et professionnelle de tous les jeunes handicapés. Un amendement gouvernemental a été déposé qui réduit donc de 80 % pour 2006 et de 70 % pour 2007 le niveau de la contribution du ministère de l'éducation nationale.

J'ajoute que je m'engage à ce que mon ministère s'attache à remplir ses obligations d'employeur en matière de recrutement de personnes handicapées.