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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2005 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de MM. Bruno Retailleau et Philippe Darniche une proposition de loi tendant à instaurer un service minimum dans les transports publics en cas de grève.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 111, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
