Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2005 à 21h30
Dépôt d'un rapport d'information
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de MM. Jean Bizet, Robert Bret, Hubert Haenel et Roland Ries un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la notion de préférence communautaire.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 112 et distribué.
