Intervention de Bariza Khiari

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat :

- le cinquième rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, en application de l’article L. 4111-1 du code de défense ;

- le rapport sur le suivi de l’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et de l’évolution des surfaces en agriculture biologique, en application de l’article 120 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le second à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Ils sont disponibles au bureau de la distribution.