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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 octobre 2011 à 9h30
Décision du conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 6 octobre 2011, une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité (n° 2011-174 QPC).
Acte est donné de cette communication.
