Intervention de Benoist Apparu

À la suite de la question sur la filière équine, vous interrogez quant à vous le Gouvernement sur la filière porcine, monsieur Chauveau, et notamment sur la problématique très particulière des mentions portées sur les emballages. En la matière, M. Bruno Le Maire, au nom du Gouvernement, a conduit une action très déterminée.

Ainsi, l’interprofession a signé en septembre 2010 un accord volontaire sur le logo « viande de porc française », ou VPF, logo qui est apposé lorsque plus de 50 % de la viande est française, puis, en décembre dernier, un autre accord volontaire sur la mention de l’origine, qui prévoit que soit précisée « origine France » si plus de 50 % de la viande est française ou « origine UE » – ou autre – si tel n’est pas le cas.

Il s’agit là d’une avancée essentielle, et le ministre de l’agriculture est évidemment très attaché à la pleine mise en œuvre de ces mesures.

De façon plus générale, la France est également mobilisée au niveau européen sur la question de l’indication de l’origine des produits alimentaires.

Un projet de règlement a été adopté par le Parlement européen le 6 juillet dernier et par le Conseil les 29 et 30 septembre dernier. Il marque un changement de cap décisif en faveur d’une meilleure transparence sur l’origine ou la provenance des denrées alimentaires en tendant à la généralisation progressive de leur mention.

Désormais, l’obligation d’indication du pays d’origine sur l’étiquetage s’appliquera à toutes les viandes de porc, alors que c’est uniquement le cas, à l’heure actuelle, pour la viande bovine.

Pour les produits transformés, également, le règlement prévoit une obligation d’indication d’origine de la viande de porc en tant qu’ingrédient si celle-ci diffère de celle qu’allègue le produit transformé.

Enfin, pour les autres produits contenant de la viande, la Commission devra rendre un rapport et une étude d’impact avant la fin de 2013.

Concernant l’autre sujet que vous évoquez, à savoir la problématique des marges, le rapport annuel de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui a été remis au Gouvernement et au Parlement le 27 juin dernier, montre clairement que la grande distribution, sur un certain nombre de produits alimentaires, réalise des marges importantes et difficiles à justifier. C’est le cas, par exemple, sur la tranche de jambon.

C’est pourquoi le ministère de l’agriculture a demandé aux distributeurs de fournir à l’Observatoire leurs chiffres sur la marge nette afin de faire la transparence totale sur ce sujet.

Sur la base des informations transmises, un groupe de travail chargé d’expertiser plus finement l’analyse de ces marges a été constitué. Il devrait rendre ses conclusions d’ici à la fin de l’année.