Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le secrétaire d'État, la filière arboricole, durement touchée par la crise de cet été, non seulement dans mon département de la Drôme, mais sur tout le territoire national, rencontre de graves difficultés, des difficultés structurelles qui la conduisent aujourd’hui à lancer un véritable « SOS ».

Aussi modeste soit-elle par la taille, cette filière, monsieur le secrétaire d'État, parvient à assurer une partie de l’alimentation de la population française. C’est pourquoi il faut en tenir compte.

Au-delà de la crise qu’elle a connue cet été, l’arboriculture est confrontée à une autre grave crise, sanitaire, celle de la sharka.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question, à laquelle j’associe mes collègues Jean Besson et Bernard Piras, porte sur le bilan des mesures prises pour lutter contre cette maladie jusqu’en 2011 et sur les mesures du plan national de lutte contre la sharka, lancé en avril 2011, plan annoncé par le ministre de l’agriculture lors de son déplacement devant le congrès national des producteurs de fruits en janvier 2010 dans la Drôme.

La sharka, maladie virale qui a décimé les vergers depuis vingt ans, est très présente dans le sud de la France, dans la Drôme, en Vaucluse, dans les Bouches-du-Rhône, dans le Gard et les Pyrénées-Orientales.

La Drôme est particulièrement touchée, ce qui a conduit les pouvoirs publics à soutenir des campagnes de prospection et d’arrachage dans le cadre du plan Devos.

Les collectivités locales ont fait un choix politique, volontariste, celui de soutenir les arboriculteurs, de croire en l’avenir de cette filière et de tout faire pour éviter que celle-ci ne soit décimée. Le département de la Drôme, par exemple, a engagé près de 2 millions d’euros pour l’aider.

Le volet sanitaire se déclinait en trois mesures : la prospection, l’arrachage et l’inventaire du verger.

La prospection a coûté très cher, environ 200 euros l’hectare, payés en partie par les arboriculteurs. Le second passage, facultatif jusqu’en 2008 puis obligatoire à partir de 2009, était gratuit, grâce aux financements des collectivités locales.

J’en viens à l’arrachage : en 2007, 275 hectares de vergers ont été arrachés. Depuis 2003, ce sont 1 200 hectares qui ont été arrachés dans la Drôme.

Enfin, le volet reconversion a été mis en place en inscrivant la démarche dans une logique de projet, à la demande notamment de la région Rhône-Alpes et du département de la Drôme. Ce volet est capital pour l’avenir de cette filière et celui des arboriculteurs.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer comment l’État va prendre en compte les effets, sur le plan sanitaire, des mesures mises en œuvre, en particulier dans la Drôme, à travers le nouveau plan national sharka lancé en avril dernier ? Pouvez-vous nous renseigner sur les mesures exactes contenues dans ce plan et nous assurer que les collectivités locales ne seront pas une nouvelle fois mises à contribution ?