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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 45, amendement 1100
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 1100, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 1030 par les mots :
et pour tenir compte des impacts cumulés sur l'environnement de l'exploitation de mêmes installations classées sur un même site par des exploitants distincts
La parole est à M. Jean Desessard.
