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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 11 octobre 2011 à 9h30
Questions orales — Devenir des permis de recherches de gaz de schiste
Pour ce qui concerne les demandes de permis de recherches en cours d’instruction, il va de soi, compte tenu de la loi du 13 juillet 2011, qu’aucune demande mentionnant des forages utilisant la fracturation hydraulique ne sera accordée. Je répète pour la énième fois cette évidence : le Gouvernement respecte la loi qu’il a lui-même fait adopter.
Les pétitionnaires ont été interrogés à ce sujet et une dizaine d’entre eux ont fait savoir qu’ils ne maintenaient pas leur demande. Les autres ont fourni à l’administration les informations nécessaires quant aux techniques de recherche qu’ils envisagent d’employer. Ces informations complètent donc leurs dossiers et seront utilisées pour les instruire.
L’objectif du Gouvernement est de faire en sorte que la loi soit intégralement mise en œuvre et immédiatement appliquée, aussi bien aux permis existants qu’aux demandes de permis de recherches en cours d’instruction. Il convient d’ailleurs de noter qu’aucun permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux n’a été octroyé depuis novembre 2010.
