Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 octobre 2011 à 9h30
Questions orales — Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de rouen

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La parole est à M. Thierry Foucaud, auteur de la question n° 1374, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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