Intervention de Thierry Foucaud

Je souhaite appeler l’attention sur l’état dégradé des conditions matérielles et humaines de fonctionnement du tribunal d’instance de Rouen.

Le 6 juin 2011, j’ai répondu à l’invitation de magistrats, de fonctionnaires, d’avocats et des organisations syndicales de cette juridiction, qui organisaient une « opération découverte » de leur lieu de travail. J’ai ainsi pu constater le manque de considération dont les professionnels de la justice et les justiciables pâtissent malheureusement en ce lieu. Quelques exemples méritent d’être cités.

Alors que quatre juges d’application des peines devraient siéger, seuls trois postes sont pourvus. En juillet et en août, un seul juge était disponible en permanence en raison à la fois des vacances estivales et d’un congé maternité. Une telle situation est particulièrement préjudiciable au suivi des affaires en cours.

À l’instruction, une vision comptable de la gestion de la justice a conduit à la suppression d’un cabinet, c’est-à-dire d’un juge et d’un greffier. Cela a pour effet de reporter la charge de travail sur les autres magistrats, qui ont à traiter plus de cent dossiers par cabinet, et d’accroître le nombre d’heures supplémentaires effectuées par les greffiers.

Les dispositions nouvelles qui empêchent les experts qui exerçaient leur métier en hôpital de pratiquer leurs expertises sur leur lieu d’exercice professionnel ont aussi pour conséquence un allongement des délais d’instruction, notamment en matière criminelle.

Quatre auditrices de justice sont actuellement en stage au tribunal. Faute de salles disponibles, elles sont recluses dans un espace de repos dédié aux fonctionnaires, qui, de fait, s’en trouvent privés. Vous pouvez imaginer les conditions de travail !

Dans un certain nombre de services, en raison d’un manque criant d’espace et de meubles, les dossiers s’entassent dans des boîtes à archives posées à même le sol, souvent dans des couloirs, ou bien encore dans des armoires qui ne peuvent plus fermer. Ils sont donc laissés à la vue de tous, au risque d’être subtilisés.

Au tribunal pour enfants, il n’existe pas de salle d’attente pour ces derniers.

Aux affaires familiales, un juge a été transféré aux tutelles des mineurs sans que l’on ait pourvu à son remplacement.

Le tribunal d’instance de Rouen dispose de deux annexes dont l’une située à plusieurs centaines de mètres du bâtiment principal. Il en résulte donc un transport manuel des dossiers et archives, ce qui ne va pas sans poser de problèmes de sécurité.

Et je ne m’étends pas sur les détenus qui passent, menottés, d’un lieu à un autre, au milieu du public, ni sur l’accessibilité pour les personnes handicapées, qui est inexistante.

Même si je considère que le tableau ainsi dressé est révélateur d’une politique dont la seule boussole est la diminution des dépenses publiques, je n’en pense pas moins que la situation du tribunal d’instance de Rouen appelle la mise en œuvre de solutions d’urgence. C’est pourquoi je vous demande, madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour pallier les dysfonctionnements et carences que je viens de décrire.