Intervention de Robert Laufoaulu

Ma question porte sur la situation du service des douanes de Wallis-et-Futuna.

Ce service fonctionne en sous-effectif et se trouve de ce fait confronté à des difficultés majeures, malgré la bonne volonté de ses agents. Ainsi, le chef de service n’a ni adjoint ni rédacteur pour le seconder et, en cas d’absence, seuls les dossiers les plus urgents sont traités par le chef de bureau.

Depuis l’enregistrement de ma question avant l’été, et d’ailleurs peut-être grâce à cela, la Direction générale des douanes et droits indirects a décidé que cet agent serait remplacé dès que possible par un agent de catégorie A, plus à même de suppléer le chef de service et d’exercer un rôle d’adjoint à plein temps. Il n’en demeure pas moins que, malgré cet effort, les besoins sont patents.

Ainsi, les agents de la brigade de Wallis se trouvent dans l’impossibilité de gérer simultanément les contrôles de déchargement des marchandises au port et les contrôles des passagers de l’avion. Il leur sera également impossible, l’an prochain, avec le départ de l’un des agents, de bénéficier des dispositions sur la réduction du temps de travail, étant donné que les avions arrivent et repartent les samedis et lundis. Ils se trouveront ainsi être les seuls douaniers français à ne pas bénéficier de ces règles.

Quant aux deux agents de Futuna, ils n’ont aucune formation dans le domaine du contrôle des personnes et ne sont formés qu’au dédouanement des marchandises.

Vous connaissez bien, madame la ministre, le projet de création de la ligne internationale Fidji-Futuna-Wallis, qui est un projet phare, car il conditionne toute possibilité de développement économique et touristique du territoire. Si l’impossibilité actuelle de prendre en charge le contrôle d’un avion à Futuna n’est pas prise en compte, il ne pourra jamais y avoir de ligne aérienne puisque, pour qu’un aéroport puisse recevoir des vols internationaux, il faut une présence douanière et pas seulement policière.

Je souhaiterais donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de remédier à la situation du service des douanes de Wallis-et-Futuna, situation qui gêne d’ores et déjà le bon fonctionnement des services du territoire et qui, de plus, entraverait tout projet et toute tentative de développement du territoire.