Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Valérie Pécresse, qui accompagne aujourd’hui le Président de la République à l’occasion d’un déplacement dans la Creuse consacré à la revitalisation des zones rurales.

Vous me donnez aujourd’hui l’occasion de souligner l’importance de l’action de la douane dans l’un des territoires les plus éloignés de la métropole, que j’ai eu le plaisir de découvrir avec vous cet été. Cette administration y joue un rôle essentiel, aussi bien en termes de fiscalité – l’essentiel des recettes fiscales étant constitué de droits de douane et de taxes assimilées – que de sécurisation du territoire.

Vous évoquez les effectifs et moyens mis à disposition du service des douanes de Wallis-et-Futuna. Ce service comprend douze emplois depuis plusieurs années. Cette stabilité des effectifs, malgré la contribution de l’administration des douanes à l’effort de réduction des déficits publics, garantit au service des moyens humains adaptés à l’exercice de ses missions, notamment pour le contrôle des trois avions arrivant chaque semaine à Wallis et des bateaux qui y accostent, au rythme d’un ou deux chaque mois.

S’agissant de l’encadrement du service, il est assuré par un cadre supérieur dont la charge de travail s’est effectivement accrue au cours des dernières années avec l’informatisation du dédouanement, le développement de nouvelles procédures et la mise à jour du code des douanes applicable aux îles Wallis et Futuna. Afin de remédier à cette situation, un agent de catégorie A sera prochainement affecté à Wallis en remplacement du départ prévisible d’un agent de catégorie C, comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur. Ce dernier exercera les fonctions de chef de bureau et d’adjoint au chef de service.

En matière de réduction du temps de travail, je peux vous assurer que les douaniers de Wallis-et-Futuna se voient appliquer pleinement et sans restriction les mêmes garanties statutaires que leurs collègues de métropole. Les quatre agents de la brigade de surveillance de Wallis bénéficient de la possibilité de ne pas travailler les dimanches et les jours fériés.

Par ailleurs, de nouveaux aménagements seront mis en place afin de faciliter l’intervention de cette unité lorsque les opérations de déchargement d’un bateau coïncident avec le contrôle des passagers d’un avion international.

La formation professionnelle bénéficie également à tous les agents. Cet objectif constitue un engagement fort de la douane, quel que soit le lieu d’affectation d’un agent. Les agents des douanes de Wallis-et-Futuna participent à des stages d’une semaine régulièrement organisés en Nouvelle-Calédonie. Un tiers de l’effectif en a d’ores et déjà bénéficié en 2009 comme en 2010. Des actions de formation professionnelle locales sont également développées. Avec ce dispositif, chaque agent des douanes bénéficiera en 2011 d’au moins trente-six heures annuelles de formation professionnelle.

Monsieur le sénateur, de tous les services de l’État, la douane est probablement l’un de ceux qui doit le plus régulièrement s’adapter aux évolutions de son environnement. C’est pourquoi je ne doute pas de la capacité de cette administration à trouver les réponses concrètes adaptées dans l’hypothèse de la création d’une ligne internationale Fidji-Futuna-Wallis.