Intervention de Antoine Lefèvre

Certaines communes du sud de l’Aisne sont, décidément, dans l’œil du cyclone !

Après la menace, maintenant endiguée, d’une exploitation d’huile de schiste par fracturation hydraulique, mais aussi après le nouveau plan de circulation des avions sur Roissy, arrive aujourd’hui le nouveau périmètre des grands lacs de Seine, sujet de ma question.

L’établissement public territorial de bassin, l’EPTB, « Seine Grands Lacs » projette de soumettre de nouveaux départements à contribution pour ses dépenses d’exploitation, d’entretien et d’aménagement. Le nouveau périmètre de cet établissement, pris par arrêté préfectoral de la région de l’Île-de-France, le 7 février dernier, inclut dorénavant quatre régions, soit treize départements, dont l’Aisne, et vingt-quatre communes situées dans son sud. Cet établissement public, qui gère les quatre lacs réservoirs – Pannecière, Seine, Marne et Aube – régulant le débit de la Seine, demande aux communes bénéficiaires du service rendu par le soutien d’étiage de participer aux frais de rénovation desdits ouvrages. Ce sont donc près de 160 millions d’euros qui seront nécessaires ces dix prochaines années non seulement pour l’exploitation courante, mais aussi et surtout pour les opérations pluriannuelles de réhabilitation. Ce serait ainsi cinquante centimes d’euros le mètre cube d’eau consommé demandé en plus aux habitants de toutes les communes traversées par les rivières concernées.

Une enquête publique a été menée cet été, mais assez rondement, puisque sa durée a été, non pas d’un mois, mais de vingt-cinq jours, et cela en juillet, c’est-à-dire à une période pendant laquelle nombre de nos concitoyens sont absents.

Enfin, il est à craindre que les factures d’eau potable des habitants soient en augmentation du fait d’une possible répercussion.

Cette enquête publique devant déclarer d’un intérêt général permettant la création de cette redevance soulève un avis défavorable de l’ensemble des communes concernées, toutes tendances confondues. Elles dénoncent la méthode et le manque de concertation. Que dis-je ? La non-concertation avec les élus et les entreprises avant la mise en œuvre de la procédure !

Il a été demandé un avis des maires, sans consultation de leurs organes délibérants... Quid de la démocratie ?

Sur le plan technique, les communes contestent les critères ayant permis de délimiter le périmètre concerné et de fixer la durée de la période d’étiage pour le calcul de la redevance.

Les contribuables axonais ne voient pas pourquoi ils seraient appelés à payer pour l’entretien d’ouvrages dont la fonction première est d’éviter les crues en région parisienne et d’effectuer des prélèvements pour son alimentation en eau potable. Le prix de l’eau à Paris est d’ailleurs l’un des moins cher de France, 2, 92 euros TTC du mètre cube, alors que certaines des communes concernées dans mon département affichent déjà un prix de près de 7 euros ! Et que dire si le coût de cette taxe s’envole ?

Et pourquoi pas, à l’avenir, une nouvelle taxe sur la prévention des inondations ou encore une contribution au fonctionnement de cet établissement public auquel elles ont été intégrées de force ? C’est tout simplement un impôt déguisé !

Enfin, et surtout, tout cela est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales, qui interdit à une collectivité de lever des impôts sur les citoyens qui ne relèvent pas de son territoire.

Comment comprendre que le préfet d’Île-de-France puisse élargir le périmètre d’intervention de l’établissement public à des collectivités locales qui ne font pas partie de son conseil d’administration, composé de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ? En effet, je ne suis pas persuadé que les Parisiens et les Franciliens accepteraient de payer pour les réseaux de fourniture d’eau potable des communes de l’Aisne ou encore que ces dernières décident du prix des parkings à Paris, comme l’a récemment évoqué l’un de mes collègues de l’Assemblée nationale !

Monsieur le secrétaire d'État, avec les élus de l’Aisne, je vous interroge à la fois sur l’objet et la méthode.