Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, qui m’a chargé de vous répondre.

L’institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, l’IIBRBS, gère quatre réservoirs qui sont situés sur la Marne, la Seine, l’Yonne et l’Aube. Totalisant un volume de stockage de 830 millions de mètres cubes, ils sont destinés tant au soutien de l’étiage qu’à l’écrêtement des crues.

Pendant la période d’étiage, de juin à novembre, les apports des lacs représentent en moyenne plus de 60 mètres cubes par seconde, soit près de 30 % du débit observé à Paris et 50 % sur la Marne. Pendant une année sèche, les apports des quatre ouvrages représenteraient plus de 60 % du débit observé à Paris. L’importance de ces ouvrages pour l’alimentation en eau des territoires concernés est donc incontestable.

Comme vous le soulignez, des engagements financiers importants seront nécessaires au cours des prochaines années pour réhabiliter et maintenir en état ces ouvrages réalisés entre 1949 et 1980 et garantir la protection contre les inondations et la ressource en eau des populations et des activités économiques en aval.

Les collectivités membres de l’institution n’ont pas souhaité assumer seules ces dépenses. L’IIBRBS se devait donc de dégager des recettes nouvelles. À sa demande, une enquête publique a été réalisée sur le projet de déclaration d’intérêt général de ces ouvrages, en application de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. Dans l’hypothèse où cette déclaration serait prononcée, l’institution pourra recouvrer une redevance pour service rendu auprès des personnes bénéficiaires du soutien d’étiage.

Il ne s’agit pas d’une démarche spécifique au bassin de la Seine. Une telle redevance est d’ores et déjà perçue par l’établissement public Loire pour le soutien des étiages de l’Allier et de la Loire par les ouvrages de Naussac et de Villerest.

Cette contribution des usagers de l’eau au fonctionnement des ouvrages de soutien d’étiage ne pourra concerner que les seules dépenses relatives au soutien d’étiage. La redevance est assise sur les volumes d’eau prélevés sur les axes soutenus par les ouvrages de l’institution, à savoir la Seine, la Marne, l’Aube et l’Yonne. La rivière Aisne ne fait pas partie du territoire de l’EPTB Seine.

Par ailleurs, les dépenses de prévention des inondations représentent globalement la moitié des dépenses d’exploitation et de réhabilitation des ouvrages gérés par l’institution. Mme la ministre de l’écologie vous assure, monsieur le sénateur, que ces dépenses ne pourront en aucun cas être financées par la redevance perçue au titre du soutien d’étiage. Par ailleurs, l’État a déjà assuré l’institution de son appui, par le biais d’une subvention pour les travaux d’aménagement des ouvrages nécessaires au titre de la gestion des crues.

L’élargissement du financement de l’institution pose en fait la question de l’association à sa gouvernance des diverses parties concernées. D’ores et déjà, un comité consultatif a été créé par l’institution, associant l’ensemble des acteurs du territoire de l’établissement, dont le conseil général de l’Aisne, pour définir les actions à entreprendre au titre de sa compétence d’établissement public territorial de bassin. Mme la ministre souhaite à cet égard que l’institution poursuive les réflexions déjà engagées sur la modification de ses statuts.